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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 octobre 2002 approuvant l'abrogation de la monographie "teintures" (0792), de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Non précisé / Niet omschreven		AR	13/11/2001