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Intitulé

Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2023 établissant un modèle de grille d'évaluation des nouvelles demandes d'agrément en cohésion sociale en application de l'article 39 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2023
Numéro: 2023/917
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2023
Page:92709
  • 24/11/2023 (Avis rectificatif)
    Avis rectificatif et non seconde publication. En effet, le texte publié le 24/11/2023 diffère du texte publié le 13/10/2023 par les deux éléments suivants:

    - 1) à la fin du troisième visa du préambule, ajout de la mention de la date de l'accord du membre du Collège de la Commission communautaire française chargé du budget;

    - 2) ajout de l'annexe initialement manquante.
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73582
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 16/05/2023 au ...