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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 2023 tot vaststelling van de werking en het beheer van het Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquacultuursector (FIVA) en de verrichtingen die voor steun vanuit FIVA en EFMZVA in aanmerking komen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1139 07/07/2021 Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004