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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2023 modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2023
Page:	77343

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73826 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73826

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2023 (art. 37, 2°)

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur

du 01/04/2023 au ...