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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2023
Page:	69307

Avis du Conseil d'Etat

73502

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/09/2023 au ...