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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 20