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Intitulé

Arrêté 2022/1632 du collège de la Commission communautaire française du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 5

DCCF

22/02/2018
Textes modifiés
Nature Date    

ACCCF

09/12/2021