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Intitulé

Decreet van 23 juni 2023 tot instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Moldavië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door bepaalde gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Praag op 31 augustus 2022


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
31/08/2022 Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022