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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 juni 2023 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 juni 2009 betreffende het vervoer via de weg of per spoor van gevaarlijke goederen, met uitzondering van ontplofbare en radioactieve stoffen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 2407 20/09/2022 Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique