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Article / Artikel 19

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGCF	04/02/1991