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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Annexe / Bijlage   AR 27/06/1974
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Annexe / Bijlage   AR 27/06/1974