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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2023 visant à modifier l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2023
Page:36770
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2023 au ...