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Intitulé

Loi du 21 mars 2023 modifiant la loi du 24 fevrier 1921 concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupefiantes, psychotropes, desinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir a la fabrication illicite de substances stupefiantes et psychotropes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2023
Edition:2
Page:35766
Avis du Conseil d'Etat 72538
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 3: "le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...