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Article / Artikel 16

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AGW 10/06/1993
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AGW 19/12/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AGW 27/06/1991