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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire]
Loi du 16 mars 1994 relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 8   L 01/08/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/08/2005
Article / Artikel 36   L 20/07/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 114   L 27/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 13/08/2004