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Article / Artikel 85

Decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/1990
Article / Artikel 1 Wijziging vernietigd door ArrestGwH nr. 14/92.		L	29/06/1983

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/05/1990
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCC	27/02/1992

Exécutions

Nature

Date

BVR

31/07/1990

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

265

Annulation

14/92

Annulation