help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40

Arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 133   AR 01/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 26   AR 03/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/07/2009
Article / Artikel 1   AR 14/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/12/2007
Article / Artikel 5   AR 20/11/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2007
Article / Artikel 32

Modification partiellement annulée par l'arrêt CE n° 192840. C'est l'ajout dans le paragraphe 1er de l'alinéa suivant qui a été annulé: «La procédure de modification des modalités de remboursement ne peut pas servir à transférer l'inscription de spécialités du Chapitre IV de la liste vers le Chapitre Ier ou II de la liste, ou à adapter les recommandations figurant au Chapitre II.»		   AR 15/02/2007
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/10/2002