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Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2022 fixant les conditions d'octroi d'une aide pour la création d'un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1755 06/10/2021 Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 établissant la réserve d’ajustement au Brexit