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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 1er octobre 2002 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Tous / Alle		AR	08/08/1997