Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union
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0750
06/10/2009
2009/750/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques
