Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Cannes, le 16 mai 2004
29/12/2020
Echange de lettres du 29 décembre 2020 relatif à l' accord du 16 mai 2004 relatif à la coproduction cinématographique entre Ie Gouvernement de la République française et Ie Gouvernement de la Communauté française de BeIgique
