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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/09/1992
Article / Artikel 1   AMAF 02/09/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/1991
Article / Artikel 1   AMAF 31/07/1991
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1990
Article / Artikel 1   AMAF 12/11/1990
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/08/1990
Article / Artikel 1   AMAF 04/07/1990