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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2022 prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date