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Arrêté royal du 10 octobre 1972 instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix des bibliothèques publiques, du prix du Ministre de la Culture française et du prix "Jeunesse" du Ministre de la Culture française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 7		AGCF	29/12/1992