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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997, désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
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