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Article / Artikel 1 Arrêté royal du 21 décembre 1992 abrogeant l'arrêté royal n°58 du 20 décembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées par cet article
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alleimplicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique
AR
08/10/1935
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alleimplicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique
AR
04/02/1935
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alle
AR
20/12/1934
Modifications indirectes apportées par cet article
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alleimplicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique
AR
18/11/1971
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alleimplicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique
AR
28/01/1971
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alleimplicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique
AR
06/12/1961
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
12/03/1993
Tous / Alleimplicitement, en raison de l'abrogation de l'AR n° 58 du 20/12/1934, qui constitue le fondement juridique
AR
01/05/1939
