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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/09/2002
Article / Artikel 2		AGCF	23/10/1991