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Article / Artikel 15

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/09/2002
Article / Artikel 4   AGRBC 02/05/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/1994
Article / Artikel 1   AGRBC 03/03/1994