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Article / Artikel 79

Décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/03/2005
Article / Artikel 98   DRW 03/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 1

Ce décret modificatif a pour seul objet d'ajouter l'art. 68 à la liste des articles mentionnés à l'art. 79 du décret du 18/07/2002 et à propos desquels le Gouvernement wallon est habilité à déterminer la mise en vigueur. L'art. 68 figure cependant déjà dans la liste des articles à l'art. 79 du décret du 18/07/2002 précité. En pratique, aucune modification de fond n'est donc apportée à l'article 79 du décret du 18/07/2002 précité.		   DRW 19/09/2002
Exécutions
Nature Date    
AGW 17/07/2003 Article non mentionné dans le préambule
AGW 17/07/2003 Article non mentionné dans le préambule
AGW 03/10/2002