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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. März 2022 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders für das akademische Jahr 2022-2023

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 mars 2022 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70940

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2022 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au 31/08/2023