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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2021 tot wijziging van titel III van het VLAREM van 16 mei 2014, wat betreft de omzetting van de BBT-conclusies voor de voedingsmiddelen-, dranken- en zuivelindustrie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 2031 12/11/2019 Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil