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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/05/2005 "Règlement sanitaire international (2005)"

Intitulé aussi utilisé en droit belge:

"Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005" (MB 18/06/2007)