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Intitulé

Loi du 12 octobre 2021 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2022
Edition:1
Page:1116
Avis du Conseil d'Etat 65428
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2022 au ...