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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/09/1957 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), protocole de signature et annexes A et B, signés à Genève le 30 septembre 1957
26/05/2000 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Règlement

Faits à Genève le 26 mai 2000
09/05/1980 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), et Annexes (Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF); Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV) et Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) et leurs Annexes), faites à Berne le 9 mai 1980