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Dekret vom 20. September 2021 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen des Europarats über die Gemeinschaftsproduktion von Kinofilmen (revidiert), geschehen zu Rotterdam am 30. Januar 2017

Décret du 20 septembre 2021 portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2020/2021 154