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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2021
Page:	95440

Avis du Conseil d'Etat

69816

Entrée en vigueur / Effet

31/08/2021 (art. 15)

Période de vigueur

du 31/08/2021 au ...