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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/09/2002
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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/09/2002
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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/09/2002
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