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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	12/09/2002
Article / Artikel 1		AR	30/05/1919

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 4		AR	18/02/2008