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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021 relatif aux délégations de pouvoirs aux fonctionnaires dirigeants de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Article / Artikel 20

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 7 Article mentionné dans le préambule non pas sous la forme d'un visa mais à tort sous la forme d'un considérant (voyez le dernier considérant du préambule)	DRW	02/04/1998
Article / Artikel 11 Article mentionné dans le préambule non pas sous la forme d'un visa mais à tort sous la forme d'un considérant (voyez le dernier considérant du préambule)	DRW	02/04/1998

Textes modifiés

Nature

Date