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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 april 1995 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 1990 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0870	14/04/1993	Règlement (CEE) n° 870/93 de la Commission, du 14 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne l'ajustement de certains montants fixés en écus suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
R	3669	22/12/1993	Règlement (CE) n° 3669/93 du Conseil du 22 décembre 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n° 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune