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Intitulé

Ordonnance du 3 juin 2021 portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2020/2021 B-69