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Intitulé

Decreet van 30 april 2021 tot instemming met het verdrag nr. 190 betreffende geweld en intimidatie in de wereld van werk, aangenomen door de Internationale Arbeidsorganisatie in haar honderdenachtste zitting op 21 juni 2019


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/06/2019 Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 108e session

Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019