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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2021 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0612 04/05/2020 Directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire