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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]
Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 123   DRW 11/03/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   DRW 23/12/1993
Exécutions
Nature Date    
AGW 23/09/2004  
AGW 18/09/2003  
AGW 10/10/2002  
AGW 12/01/1995  
AGW 05/05/1994  
AGW 20/11/1991