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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 maart 2021 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 maart 2020 houdende noodmaatregelen inzake mobiliteit en openbare werken


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2021
Page:22315
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 23/02/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 23/02/2021 au ...