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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 9	AR	06/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2019
Article / Artikel 1 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/06/2019 et s'applique aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date.	AR	26/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/08/2018
Article / Artikel 1	AR	30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 11	AR	08/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 1	AR	22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 1	AR	13/05/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 6 Vig.: le 1er octobre 2012, pour les événements visés à l’article 2, § 1er, de l'AR 13/03/2013 qui surviennent à partir de cette date.	AR	13/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1	AR	21/02/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 4	AR	13/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/1991
Article / Artikel 1	AR	18/05/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	24/01/1990
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/1976
Article / Artikel 1	AR	22/03/1976