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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0367 04/03/2020 Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement