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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2021
Page:	15067

Avis du Conseil d'Etat

68250

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/02/2021 au ...

Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.