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Intitulé

Dekret vom 25. Januar 2021 zur Abänderung des Gemeindedekrets vom 23. April 2018

Décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0085 08/11/2011 Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres