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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Collège de la Commission communautaire française) 2020/2145 du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 7

DCCF

27/05/1999
Textes modifiés
Nature Date    

ACCCF

11/06/2020